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| Conditions générales de vente |
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1- Généralités : les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l'avions formellement acceptée par écrit.
2- Prix et conditions de paiement : les prix sont établis TVA en sus pour matériel départ de nos magasins ou ceux de nos succursales. Ils ne comprennent pas l'emballage (emballage perdu). Les frais de port sont également en sus, livraisons étant faites en port dû ou port avancé pour toutes les commandes. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison.
Nos factures sont payables :
- à réception de facture.
Toute somme, non réglée à son échéance, sera majorée des intérêts de droit s'y rapportant.
3- Spécifications techniques : les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le présent catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
4- Livraisons, transport : quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès l'expédition du matériel vendu. Les marchandises voyagent donc aux risques et sous la responsabilité de l'acheteur, même en cas de franco. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et au frais de l'acheteur, à charge pour lui d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
5- Réserve de propriété : Estampille Directe conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à complet paiement du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que se soit.
Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Condition particulières :
- nos articles sont expédiés franco d'emballage, port en sus ou avancé sur la facture.
- pour toutes commande importante, nous consulter.
6- Délais de livraison : les délais de livraison commencent à courir dès réception de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif sans engagement. Par suite, un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
7- Réclamation - Garantie : les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités, doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des matériels. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et qui nous aurons été retournées à partir de la date d'expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celles d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien.
8- Retours : nous pouvons accepter le retour éventuel de matériels sous réserve que ce matériel soit rigoureusement standard, à l'exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l'acheteur ou de tout matériel préparé à la demande.
- les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur.
- la demande de retour doit nous être formulée par l'acheteur, la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition délivrées par nous, réexpédition devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré.
- la demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l'acheteur.
- le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.
- après réception et acceptation du matériel retourné par l'acheteur, nous adressons à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l'exclusion des frais éventuels d'emballages et de transport, cet avoir étant porté au crédit du compte de l'acheteur dans nos livres.
9- Expédition des commandes : nous sommes libérés de l'obligation de livrer par tout cas de force majeure ou cas fortuit, tel que grèves, accidents de machines, etc...
10- Spécifications techniques : les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant au présent catalogue abrogent et remplacent ceux antérieurement publiés.
11- Contestations : en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Vienne (38200) est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.
12- Territorialité : les conditions de vente ci-dessus s'appliquent pour la France métropolitaine et le département de la Corse. Pour les ventes effectuées à destination d'autres pays, nous consulter. |
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COLLECTION 
